Responsabilité professionnelle après le départ

Les questions à poser sur la couverture des actes réalisés avant votre départ.

Lire les conditions de la police

Demandez la police applicable à vos fonctions. Une police déclenchée par la réclamation dépend généralement de la date de réclamation et de déclaration. Une police déclenchée par le fait dommageable dépend généralement de la date de l’événement couvert.

Prévoir les réclamations tardives

Demandez ce qui se passe si une réclamation arrive après votre départ. Vérifiez auprès de l’assureur la date de rétroactivité, les délais de déclaration et la possibilité de prolonger la période de déclaration.

Clarifier la prise en charge

Demandez qui organise et paie la couverture, et si le motif du départ change la réponse. Si le contrat est silencieux, consignez la question comme non résolue.